Campagne de rappels concernant les créances dues à la Ville de Liège

Comme elle l’avait annoncé, la Ville de Liège a lancé ce 27 novembre 2023 une campagne de rappels par courrier concernant des créances échues au 31 décembre 2022. Face aux différentes questions suscitées par cette campagne, la Ville de Liège a souhaité apporter des réponses.

Contexte

Chaque année, la Ville de Liège envoie des dizaines de milliers de factures et d’avertissements-extraits de rôle. Les difficultés engendrées par le changement de logiciel comptable auxquelles se sont ajoutées les conséquences du piratage informatique de juin 2021 n’ont pas empêché la Ville d’envoyer ces demandes de paiement.

Ces difficultés n’ont par contre pas permis d’envoyer de rappels depuis l’exercice 2020. Une fois la problématique du logiciel comptable améliorée, une campagne de rappels a pu être préparée sur base des créances échues et non payées au 31 décembre 2022. Cette campagne porte donc à la fois sur les créances qui auraient dû faire l’objet d’un rappel lors de l’exercice 2020 (rappel qui pouvait porter sur des années antérieures à 2020) et sur les créances émises entre l’exercice 2020 et le 31 décembre 2022.

Les créances visées sont relatives entre autres à la taxe urbaine, aux factures de crèches, aux taxes commerciales ainsi qu’à l’ensemble des redevances stationnement précédant la mise en service de la scancar (en octobre 2020).
 

Des facilités de paiement et un accompagnement pour les citoyens

Consciente des effets de cette mise à jour des comptes « créances » pour les citoyens, la Ville de Liège a décidé de supprimer les frais de rappel et les intérêts de retard et de proposer des mesures d’accompagnement aux citoyens éprouvant des difficultés à assurer la mise en ordre de leur dossier.

La première mesure d’accompagnement est accessible sur l’e-guichet de la Ville de Liège. 2 formulaire sont en ligne pour les personnes concernées par différents cas de figure:

1. Je conteste
2. J’ai déjà payé

Ce dernier formulaire concerne deux types de personnes :

• celles qui n’ont pas indiqué les bonnes communications lors du paiement (celui-ci n’a donc pas pu être imputé à la bonne créance) ;
• celles qui ont payé après le 31 décembre 2022.

Les différentes demandes déjà encodées via l’e-guichet sont actuellement en cours d’analyse.
 

Des mesures d’assouplissement complémentaires

Afin de répondre à différentes remarques suscitées par cette campagne, la Ville de Liège a décidé de prendre deux mesures d’assouplissement complémentaires :

1. Le délai pour payer est prolongé jusqu’au 31 janvier 2024.
2. Les plans de paiement sont étendus jusqu’au 1er mai 2024 pour permettre aux personnes sollicitant ce dispositif d’étaler leur paiement sur une plus longue période. Chaque demande fera l’objet d’une validation par le Département de la Gestion financière.

Les mesures initiales et celles ajoutées ce 11 décembre doivent permettre aux personnes concernées par cette campagne de régulariser leur situation de manière sereine.
 

Des réponses à vos questions

Une FAQ est disponible ci-dessous pour répondre aux questions les plus fréquentes.

FAQ

• Je n’ai jamais reçu de rappels avant celui-ci. Pourquoi ?

Les différentes crises traversées par la Ville de Liège (niveau d’alerte OCAM, attaque informatique, Covid et inondations) et un changement de logiciel comptable ont eu des conséquences sur la capacité de la Ville de Liège de réclamer les sommes non perçues.
 

• J’ai déjà payé la créance que l’on me réclame

Un formulaire est à votre disposition via e-guichet de la ville de Liège.

Il faut absolument joindre la preuve du paiement, à savoir l’extrait de votre compte bancaire.
 

• Je veux contester la créance que l’on me réclame

Le délai légal pour introduire une contestation fiscale est, pour les taxes visées par le rappel, de 6 mois à partir du 3ème jour qui suit l’envoi de l’avertissement-extrait de rôle.

Pour les autres créances, un formulaire est à votre disposition via
e-guichet de la ville de Liège.
 

• J’ai reçu un rappel pour la taxe urbaine. Qu’est-ce que c’est ?

La taxe urbaine ménage correspond à la taxe sur les déchets. Elle est due pour toute l’année sur base de votre situation au Registre National à la date du 01.01 de l’année concernée.
 

• J’ai reçu un rappel pour la taxe urbaine mais j’ai déménagé

La taxe urbaine ménage est due pour toute l’année sur base de votre situation au Registre National à la date du 01.01 de l’année concernée.
 

• J’ai reçu un rappel pour la taxe urbaine mais ma situation familiale a changé

La taxe urbaine ménage est due pour toute l’année sur base de votre situation au Registre National à la date du 01.01 de l’année concernée.
 

• J’ai reçu un rappel pour une personne décédée

Si vous êtes l’héritier du redevable, vous êtes tenu au paiement.
 

• J’ai reçu un rappel pour une personne qui n’habite pas à mon adresse

Vous pouvez remettre l’enveloppe dans une boîte aux lettres rouge ou un point dépôt de la poste avec la mention « n’habite plus à l’adresse ».
 

• Je ne sais pas utiliser les données bancaires pour faire le paiement

Vous devez encoder les données IBAN et BIC du compte renseigné sur le rappel. La communication structurée ne devra contenir aucun caractère spécial.
 

• Je n’arrive pas à utiliser le code QR

Vous devez ouvrir votre application bancaire avant de pouvoir scanner le code QR. L’application payconiq ne peut pas être utilisée.